1. Éditeur du site

Le site SENIORS FORCE PLUS accessible à l’adresse https://www.seniorsforceplus.org, est édité par :

• SENIORS FORCE PLUS
• Association loi 1901
• Siège social : 178 Quai de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
• E-mail de contact : notreavenir@seniorsforceplus.org
• Directeur de la publication : TONG CHHOR Président

SENIORS FORCE PLUS est un projet porté par une association loi 1901 composée de bénévoles, agissant en faveur de l’emploi des seniors. Le site permet aux entreprises volontaires d’évaluer leurs pratiques en matière d’emploi des salariés seniors au moyen d’un questionnaire donnant lieu à une note et à un score. L’association ne poursuit aucun but lucratif ; l’accès au site n’est lié à aucune activité commerciale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH
• 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• https://www.ovhcloud.com/fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site SENIORS FORCE PLUS (textes, questionnaires, méthodologie de notation, algorithme de scoring, graphismes, logos, icônes, mise en page, base de données) est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données et, le cas échéant, le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les résultats, notes et scores générés pour une entreprise via la plateforme lui sont communiqués à titre personnel et ne peuvent être cédés, publiés ou réutilisés par un tiers sans autorisation, sauf mention contraire dans les conditions générales d’utilisation.

4. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve de citer la source et de ne pas laisser penser à une quelconque approbation par l’éditeur du contenu du site source. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le site.

5. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.