Politique de gestion des données personnelles

1. Préambule

SENIORS FORCE PLUS est une plateforme portée par une association loi 1901 de bénévoles agissant en faveur de l’emploi des seniors. L’association attache une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent sur la plateforme au nom de leur entreprise et répondent au questionnaire d’évaluation des pratiques d’emploi des seniors.

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre : leur finalité, leur base légale, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que les droits dont dispose toute personne concernée. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est : SENIORS FORCE PLUS, représentée par Tong Chhor (Président)

Contact dédié aux données personnelles : notreavenir@seniorsforceplus.org

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification et professionnelles de la personne inscrite : nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, téléphone professionnel, nom et identifiants de l’entreprise (SIREN/SIRET, secteur d’activité, effectif) ;
• Données de connexion et de compte : identifiant, mot de passe (stocké de façon chiffrée), historique de connexion ;
• Réponses au questionnaire d’évaluation et données de score : réponses saisies par l’utilisateur, note obtenue, score et éléments de progression dans le temps ;
• Données relatives aux mécènes (personnes physiques, à titre exceptionnel) : nom, prénom, coordonnées, montant et modalités du soutien apporté ;
• Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs (voir section 8).

4. Finalités du traitement des données

• Créer et gérer le compte de l’utilisateur professionnel et de son entreprise ;
• Administrer le questionnaire, calculer la note et le score de l’entreprise en matière d’emploi des seniors et proposer des solutions en adéquation avec le Senior Score
• Permettre le suivi de la progression de l’entreprise dans le temps et, le cas échéant, produire des statistiques et comparatifs sectoriels anonymisés ;
• Communiquer avec l’utilisateur (confirmation d’inscription, résultats, relances, actualités de l’association) ;
• Gérer la relation avec les mécènes, le cas échéant ;
• Assurer la sécurité, la traçabilité et l’amélioration du site ;
• Répondre à toute obligation légale ou réglementaire.

5. Base légale des traitements

• L’exécution du contrat / des conditions générales d’utilisation, pour la création de compte et l’accès au questionnaire ;
• Le consentement de l’utilisateur, pour l’envoi de communications non essentielles et le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;
• L’intérêt légitime de Seniors Force Plus, pour l’amélioration du service, les statistiques agrégées et la sécurité du site ;
• Le respect d’obligations légales, le cas échéant (comptabilité des dons des mécènes, obligations fiscales).

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de Seniors Force Plus habilités (équipe technique, équipe en charge de l’évaluation). Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• OVH , hébergeur du site
• Magnétic, équipe technique

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Les scores et notes individuels d’une entreprise ne sont communiqués à des tiers qu’avec l’accord de l’entreprise concernée, sauf statistiques agrégées et anonymisées.

7. Durée de conservation des données

• Données de compte et réponses au questionnaire : pendant toute la durée de la relation avec l’entreprise, puis archivage pendant 5 ans à des fins de preuve et de suivi statistique, avant anonymisation ou suppression ;
• Données des mécènes : durée nécessaire à la gestion de la relation et aux obligations comptables et fiscales applicables (en principe 5 ans) ;
• Données de connexion : 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt.

8. Cookies et traceurs

Lors de sa première visite, l’utilisateur voit s’afficher un bandeau lui permettant de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser ses choix par catégorie de cookies. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant ce choix. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Catégorie >> Finalité >> Durée >> Consentement

• Strictement nécessaires >> Authentification, session, sécurité, sauvegarde des réponses en cours au questionnaire >> Session ou 13 mois max >> Non requis (intérêt légitime)
• Mesure d’audience >> Statistiques de fréquentation et d’usage du site, d’envois d’emails >> 13 mois max >> Oui, sauf paramétrage exempté CNIL
• Fonctionnels / préférences >> Mémorisation des préférences d’affichage, de langue >> 13 mois max >> Oui

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies ou en être informé, ainsi que gérer ses préférences directement depuis les réglages de la plupart des navigateurs.

9. Sécurité des données

Seniors Force Plus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée HTTPS, gestion des habilitations, sauvegardes régulières).

10. Transferts hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire situé hors UE devait être utilisé, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation).

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données, d’un droit d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

• notreavenir@seniorsforceplus.org
• ou par courrier à : Seniors Force Plus 178 Quai de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
• Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois. En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 30/09/2026